TERMES ET CONDITIONS
Conditions Générales de Vente (CGV)
Hakuna Matata Photographie
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre Hakuna Matata Photographie, auto-entreprise de photographie, et toute personne faisant appel à ses services.
Elles sont applicables à l’ensemble des prestations proposées et prévalent sur tout autre document.
1. Identité du photographe
Eva Bouquet EI résidant au 4 rue lacordaire 70360 Ovanches et représantant « Hakuna Matata Photographie » est une auto-entreprise de photographie, exploitée par une photographe professionnelle indépendante, exerçant en France. Siret 834 503 336 00036.
2. Prestations proposées
Hakuna Matata Photographie propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, notamment :
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Mariage
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Grossesse
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Naissance
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Famille
Les séances sont réalisées en extérieur ou au domicile du client.
Le style artistique, le cadrage et le traitement des images relèvent de la sensibilité propre de la photographe.
3. Réservation
La réservation devient effective après validation confirmation écrite par message ou email.
Aucun acompte n’est demandé pour les séances famille, grossesse et naissance.
Dans le cas d’un mariage un acompte sera demandé.
Hakuna Matata Photographie se réserve le droit de refuser toute prestation si les conditions de réalisation ne sont pas réunies.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant la prestation.
En tant qu’auto-entreprise, Hakuna Matata Photographie n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts).
Le règlement de la prestation est exigible au plus tard après la séance mais avant la remise de la galerie des photos, sauf accord contraire écrit.
5. Déroulement des séances
Le client s’engage à être ponctuel et à coopérer pour le bon déroulement de la séance.
Tout retard du client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans possibilité de prolongation ni compensation.
La photographe se réserve le droit d’adapter la séance (lieu, horaire, durée) en fonction des conditions météorologiques, de sécurité ou de contraintes imprévues.
6. Annulation et report
Annulation par le client ( uniquement pour les séances,famille Bébé et naissances
Toute annulation ou demande de report doit être signalée dès que possible.
En l’absence d’acompte, aucune pénalité financière n’est appliquée. Toutefois, des annulations répétées ou abusives pourront entraîner un refus de futures réservations.
Annulation par la photographe ( uniquement pour les séances,famille Bébé et naissances)
En cas de force majeure (maladie, accident, empêchement grave), Hakuna Matata Photographie proposera une nouvelle date. Si cela est impossible, aucun dédommagement autre que le remboursement des sommes éventuellement versées ne pourra être réclamé.
En cas d'annulation de la commande par les Mariés moins de 8 mois avant la date du mariage, les arrhes d’acompte ne seront pas restituées.
Annulation par les mariages :
En cas d’annulation avant la date des 8 mois, l’acompte sera restitué aux mariés, soit en totalité soit déduit des prestations déjà effectuées le cas échéant (séance engagement).
Si la Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés et leur propose un photographe de remplacement. Si cela ne convient pas aux mariés ou en cas d’impossibilité un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation sera effectué.
En cas de force majeure rendant impossible la tenue du mariage, les mariés et la photographe se mettent en relation pour convenir d’une date de report. Dans le cas où la photographe ne serait pas disponible à la date de report choisie par les mariés, une négociation sera engagée pour convenir du remboursement des arrhes versées au titre de la réservation
7. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne ou lien de téléchargement sécurisé.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la période d’activité.
La photographe conserve les fichiers bruts « RAW » maximum 1 mois après la remise de l’intégralité du reportage.
La photographe conserve le lien de la galerie et les fichiers traités JPG maximum 6 mois après la séance.
Passé ce délai, le Photographe n’a plus aucune obligation de conservation ni de mise à disposition des fichiers.
Les clients sont informés qu’il leur appartient de procéder, dès réception, à la sauvegarde de leurs photographies sur les supports de leur choix.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers au-delà du délai indiqué ci-dessus.
8. Retouches et style artistique
Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de Hakuna Matata Photographie.
La photographe conserve les fichiers bruts « RAW » et ils ne seront en aucun cas rendus au client.
Aucune retouche supplémentaire n’est exigible au-delà du rendu proposé.
9. Responsabilité
Hakuna Matata Photographie s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme aux usages de la profession.
La photographe est couverte par un RC Professionnelle.
En cas de problème technique exceptionnel (panne matériel, perte de données indépendante de la volonté de la photographe), la responsabilité de celle-ci est limitée au remboursement de la prestation concernée.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Hakuna Matata Photographie, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale des photographies est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Droit à l’image et communication
Sauf opposition expresse du client, Hakuna Matata Photographie se réserve le droit d’utiliser certaines photographies à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports promotionnels).
Le client peut refuser cette utilisation à tout moment par simple demande écrite. Dans ce cas, aucune image ne sera utilisée à des fins de communication.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.